Conditions générales de vente

Version en vigueur au 31 juillet 2025


ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

SAS CROISIÈRE JOUVENCE

6 allée des 2 Écluses – 33470 Gujan-Mestras – France

SIRET : 90893057100017 – RCS Bordeaux – Capital social : 1000 €

Email : contact@croisierejouvence.fr – Téléphone : 07 66 72 70 56

Représentée par : Jean-Gabriel Binois, Gérant


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions régissent les réservations et prestations de croisières privées proposées par Croisière Jouvence à bord de son bateau, dans le cadre de contrats conclus avec des clients consommateurs ou professionnels.


ARTICLE 3 – CAPACITÉ ET RÉSERVATION

  • Le bateau peut accueillir jusqu’à 12 passagers maximum, enfants compris.
  • La réservation devient définitive à réception d’un email de confirmation et d’un versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total.
  • Le versement d’arrhes implique que le client comme Croisière Jouvence peuvent annuler la prestation selon les modalités prévues à l’article 7.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : chèque ou virement bancaire. Les chèques vacances et cartes bancairesne sont pas acceptés.

ARTICLE 4 – TARIFS

  • Tous les prix s’entendent TTCcarburant et skipper inclus.
  • Chaque croisière dure au minimum 2 heures.
  • Toute heure commencée est due.
  • Tout embarquement/débarquement hors port d’Arcachon entraîne un supplément de 50 € pour les croisières de moins de 4h.
  • Les repas et boissons ne sont pas inclus (même pour les formules pique-nique) et doivent être commandés au moins 10 jours avant. Paiement à part.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT DU SOLDE

  • Le solde est payable à l’embarquement, en chèque ou en espèces.
  • Toute prestation non prévue initialement devra être réglée sur place.
  • En cas de prolongation de croisière (si le bateau est disponible), l’heure supplémentaire est facturée 150 € TTC.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DÉROULEMENT

  • Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant le départ.
  • Tout retard raccourcira la croisière sans compensation.
  • Croisière Jouvence s’efforce d’accueillir les personnes à mobilité réduite, mais certains embarquements peuvent être techniquement impossibles (fauteuils électriques, infrastructures portuaires).
  • Les enfants mineurs voyagent sous l’entière responsabilité des adultes accompagnants.
  • Pour des raisons de sécurité, les comportements agressifs ou l’état d’ébriété peuvent entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 7 – ANNULATION / MODIFICATION

A. Par le client

  • Plus de 15 jours avant : arrhes remboursées à 100 %
  • Entre 15 et 7 jours : 50 % des arrhes conservées
  • Moins de 7 jours : arrhes conservées intégralement
  • Moins de 48h ou non-présentation : arrhes conservées + 50 % du prix total exigible
  • Les commandes de repas ne sont pas remboursées à moins de 48h.

B. Par Croisière Jouvence

  • En cas de force majeure ou raisons de sécurité (météo, avarie, etc.), Croisière Jouvence pourra :
    • Proposer une modification de l’itinéraire
    • Reporter la croisière à une autre date
    • Ou annuler et rembourser intégralement les sommes perçues, à l’exclusion de toute autre indemnité

C. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs réservées pour une date ou une période déterminée.


ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre réservation sont utilisées exclusivement pour :

  • Gérer votre croisière
  • Répondre à vos demandes
  • Et, avec votre accord, vous adresser des offres ponctuelles

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.

Contact : contact@croisierejouvence.fr

Consultez notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 9 – RÉCLAMATION / MÉDIATION

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social, dans un délai de 8 jours après la prestation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ / ASSURANCE

  • Les passagers sont responsables des dommages causés volontairement ou par négligence au bateau ou à son équipement.
  • Croisière Jouvence pourra facturer les réparations au réservataire.
  • Croisière Jouvence décline toute responsabilité pour les effets personnels non surveillés, sauf faute prouvée de notre part.

ARTICLE 11 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Pour les professionnels, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.